Information contact de Larisa CALOIN

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Information pour les entreprises :

Défiscaliser avec des oeuvres d'art n'est pas dans les habitudes des investisseurs et pourtant ce type de placement est un de ceux qui procure le plus d'avantages fiscaux. Voir: - Code Général des Impôts - Article 238 bis AB et Article 6 de la loi n°2003-709  du 01/07/2003

Cinq ans après leur acquisition, les œuvres d'art seront considérées comme amorties fiscalement. Pour cela la valeur résiduelle de l’œuvre devra être déterminée dans ce sens lors de l'entrée du bien à l'actif sinon la volonté du législateur serait détournée et la loi qui a été votée n'aurait aucun sens! Au bout de cinq années d'exposition il est donc normal de renouveler l’œuvre exposée pour redynamiser  l'image de marque de l'entreprise. Pour cela il faut passer une écriture comptable matérialisant la vente à l'issue des cinq ans.
En cas de cession des oeuvres achetées par l'entreprise avant la fin de l'engagement des cinq ans, les avantages fiscaux liés à cette loi sont perdus et la somme de la vente est à réintégrer au résultat imposable.